EQUIPEMENTS DE SECURITÉ
Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003
relative à la sécurité des piscines
Article L. 128-1 : « A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées (ou semi-enterrées) non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. »
En cas de non-respect de la loi, s’il n‘est pas installé de dispositif de sécurité normalisé dans les délais prévus, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 €.
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Nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir et mettre en œuvre afin d’être en règle au regard de la loi.